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due diligence
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Comment puis-je ouvrir un compte en suisse depuis mon pays de résidence ?
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Il faut avoir à l'esprit que les banques suisses sont tenues d'observer des règles précises lors de l'ouverture d'un compte suisse, indépendamment du pays de résidence du client, à commencer par l'obligation de diligence («Due Diligence» "diligence raisonnable") qui leur impose de vérifier l'identité du demandeur à l'aide d'un document officiel (par exemple un passeport). Si la banque suisse qui vous intéresse dispose d'une filiale, d'une succursale ou d'une représentation dans votre pays,
n'hésitez pas à prendre contact avec elle. Si tel n'est pas le cas, adressez-vous directement au siège en Suisse qui vous donnera de plus amples informations.
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Puis-je ouvrir un compte bancaire suisse exclusivement via Internet ?
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Non car il n'est pas possible de mener à bien la procedure d'identification en ligne exclusivement via internet cela est techniquement et juridiquement impossible.
Pour le moment, les banques établies en Suisse doivent se conformer aux procédures d'identification régissant l'ouverture de compte suisse par correspondance.
Conformément à la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 03), la banque suisse vérifie l'identité du cocontractant en se faisant adresser une copie certifiée conforme d'un document d'identification (passeport, carte d'identité, permis de conduire ou autre).
La copie certifiée conforme peut être établie par une succursale, une représentation ou société du groupe bancaire, une banque correspondante,
un intermédiaire financier expressément choisi par la banque à cette fin, un notaire ou tout autre organisme public d'ordinaire habilité à délivrer
ce type de document. La banque est par ailleurs tenue d'obtenir, par un échange de correspondance, la confirmation du domicile indiqué par le nouveau client.
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Quelles questions la banque suisse va-t-elle me poser ?
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Les gestionnaires des banques suisses sont en premier lieu tenus de vous poser toutes les questions visant à respecter les prescriptions légales sur l'obligation de diligence des banques. C'est ainsi que vous serez invité(e) à fournir la preuve de votre identité. L'identité de l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales est également vérifiée dès lors que vous déposez de telles valeurs à la banque pour le compte d’un tiers. Les responsables de la banque peuvent également vous questionner sur l'origine des fonds, la nature de votre activité et vos transactions financières effectuées par la passé.
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